Clause n° 1 : Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services, accompagnement ou séances proposés par Emmanuelle Pernolet. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite par Emmanuelle Pernolet, prévaloir sur les présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.auxmilleetuneame.ch et peuvent être modifiés par Emmanuelle Pernolet à tout moment, sans aucune formalité.
Clause n° 2 : Tarifs
Les prix des prestations proposées sont ceux en vigueur au jour de la prise du rendez-vous/commande. Ils sont indiqués en CHF et hors taxe, Emmanuelle Pernolet n’étant pas soumise à la TVA. Emmanuelle Pernolet s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.
Le temps passé par Emmanuelle Pernolet à la préparation des séances est inclus dans les tarifs.
En cas de difficulté financière de la part du client et selon l’appréciation de Emmanuelle Pernolet , une remise pourra être convenue lors de la prise de rendez-vous pour la prestation demandée.
Clause n° 3 : Paiements
Le règlement des prestations s’effectue :
-
soit par TWINT ;
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soit en espèces ;
Le paiement a lieu lors du rendez-vous convenu avec le client, ou avec TWINT, aucun paiement différé n’est accepté.
Clause n°4 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours du service constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Emmanuelle Pernolet. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Clause n° 5 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le service, de quelque nature qu’ils soient (personnelles, économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Clause n° 6 : Conditions d’Annulation
Tout service commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance. En cas d’annulation d’une séance par Emmanuelle Pernolet, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.
Clause n° 7 : Loi Applicable
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et sont soumises aux lois suisses. En cas de litige non résolu par la médiation ou par un accord amiable, les tribunaux suisses seront les seuls compétents.
Conditions générales de vente crées en Août 2023, par Madame Emmanuelle Pernolet.